Propriété intellectuelle

De Ethique Big Data.
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Les points abordés dans cette partie sont habituellement présents dans le contrat de licence. Dans ce cas, un simple renvoi à la licence suffira pour remplir ces éléments de la charte.


Sommaire

Licence d’utilisation de(s) source(s)

En cas de réutilisation de données, décrire les restrictions légales ou contractuelles sur les données utilisées (par exemple, nature de la licence, la source doit-elle être citée ? Etc).

La fourniture respecte-t-elle ces restrictions ?

On veillera notamment à la viralité des licences affectées aux sources d'information. Par exemple, les sources sont-elles libres et ouvertes (OpenData...) ? Sont-elles soumises à une licence particulière ? à droit d'auteur ?

Droits du fournisseur sur les données

En cas d'utilisation de données tierces, le signataire de la charte a-t-il des obligations par rapport à ses fournisseurs ?

En particulier, l'origine des données (copyright) doit-elle être mentionnée ?

Altération de licence liée au traitement des données

En cas d'intervention d'un tiers sur les données (salarié, contractant, stagiaire...), préciser le cas échéant quels sont les droits de chacun sur les données (dans la mesure du possible, utiliser une licence pour préciser les droits et les obligations de chacun).

Licence d’utilisation

  • Préciser la (ou les) licence(s) attachée(s) aux données fournies.

(on veillera à ce que la licence précise s'il existe des restrictions quant à la rediffusion de ces résultats).

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