Licence d’utilisation de(s) source(s)

De Ethique Big Data.
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La/les sources sont-elles régies par le droit d'auteur ? le droit de propriété intellectuelle ? Autre ?

Les droits de propriété intellectuelle sont-ils cédés avec les données ? S'ils sont transmis (cédés), est-ce dans leur intégralité ou uniquement pour un périmètre d'utilisation précis ? Le décrire en cas de restriction.

Quelle que soit la licence d'utilisation, la transmission des données (à titre gracieux ou non) est-elle autorisée et sous quelle condition ? Détailler, suivant que la transmission des données s'effectue:

  • directement (i.e. sans transformation, compilation ou autre modification)
  • avec transformation, mais sous forme de données utilisables
  • sous une autre forme que des données (un service, un programme informatique, etc.)

Si les données sont régies par le droit d'auteur, quels sont les moyens permettant à l'auteur d'exercer ses droits (en particulier droit de retrait) ?

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