Discussion:Propriété intellectuelle

De Ethique Big Data.
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Il me paraît important en premier lieu de recommander aux producteurs de données de vérifier si ces données sont susceptibles de faire l'objet de restriction d'accès au titre de la propriété intellectuelle.

Voir à ce sujet le paragraphe "Originalité" dans les critères de protection des œeuvres par le droit d'auteur :

Critère_de_protection_des_œuvres_par_le_droit_d'auteur

Par exemple, un enregistrement de parole dans le cadre d’un travail de linguistique de laboratoire ou de terrain peut souvent être considéré comme une "œuvre banale" : "la banalité consistant en la reprise, par un auteur prétendu, de matériaux artistiques connus de tous, déjà employés auparavant par d’autres et qui n’appartenant à personne, sont le bien de tous…" Il n'existe cependant pas de définition de l'originalité dans le CPI et on ne peut se fier qu'à la jurisprudence.

En linguistique de terrain nous considérons qu'il y a un risque chaque fois qu'un locuteur s'inspire d'une œuvre existante (hors du domaine public), par exemple en interprétant ou en écrivant la traduction de paroles d'une chanson soumise à droits d'auteur. Cette situation est relativement peu fréquente mais doit être bien maîtrisée. Dans la majorité des cas, les restrictions d'accès sont basées sur la dérogation relative à la protection de la vie privée, codée AR048 par le SIAF dans le Code du patrimoine :

Tableau de dérogations au principe de libre-communicabilité

Malheureusement, la protection au titre da la dérogation AR048 ne couvre pas entièrement le droit d'auteur puisqu'elle ne s'exerce que 50 ans après la création de l'œuvre. Pour une œuvre individuelle le droit d'auteur s'exerce 70 ans après le décès de l'auteur. (La situation serait un peu plus facile à gérer dans le cas d'une œuvre collective puisque les 70 années commencent à la publication de l'œuvre.)

Si un texte récité ou lu par un locuteur est présenté par ce locuteur comme sa propre création (par exemple un poème), il faut veiller à ce que l’autorisation de diffusion soit équivalente à une cession des droits patrimoniaux.

Bernard (discussion) 20 janvier 2013 à 17:18 (CET)

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